FAQ
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Catégorie

Enseignement et Formation
- A qui peut être délivré un Certificat de fréquentation scolaire?
Le Certificat de fréquentation scolaire peut être délivré sur demande à tout citoyen ayant fréquenté l'école primaire dans une des localités de la Commune de Lenningen. Veuillez-vous adresser au secrétarait communal
- A quoi correspond l'allocation de rentrée scolaire?
L'allocation de rentrée scolaire est due pour la rentrée scolaire. Elle a pour objectif la compensation des charges liées à la rentrée et augmentant avec le degré de la scolarité.

Vous trouverez plus d'informations sur le site de la Caisse Nationale des Prestations Familiales.

www,cnpf.lu
- Comment inscrire son enfant à l’école fondamentale de Lenningen?
L’inscription d'un enfant à l’école fondamentale de Lenningen se fait au secrétariat communal en principe après l’inscription sur les registres de la population.
- Que faut-il entendre par obligation scolaire?

La loi du 6 février 2009 relative à l’obligation scolaire stipule que:

  • tout enfant habitant le Luxembourg âgé de quatre ans révolus avant le premier septembre, doit fréquenter l’École. Cette obligation s’étend sur douze années consécutives à partir du premier septembre de l’année en question (article 7);
  • les parents ont l’obligation de veiller à ce que leur enfant fréquente régulièrement l’École et participe aux cours et activités scolaires (article 14).
- Qui fixe le programme de l’école fondamentale?

Le programme relève quant à lui des lois nationales sur l’instruction obligatoire et est fixé par le Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle pour l’ensemble du pays.

Famille - Enfant
- Comment inscrire son enfant aux structures d'accueil, pour le service de la restauration scolaire ainsi que pour le service d’aide aux devoirs de la Commune de Lenningen?

A la fin de chaque mois, une fiche d’inscription pour les structures d’accueil, le service de la restauration scolaire ainsi que pour le service d’aide aux devoirs sera envoyée par mail aux parents des enfants scolarisés dans la commune de Lenningen. La fiche d’inscription est à remettre au secrétariat communal. Le délai de la remise de la fiche est à respecter!

Des inscriptions ultérieures au cours du mois sont possibles s’ils parviendront au plus tard un jour avant la date prévue au dirigeantes des structures d’accueil

Tél.: 35 99 33 / Fax: 35 99 33 / GSM: 621 230 289 / e-mail: maisonrelais@lenningen.lu

En cas d’urgence des exceptions sont possibles!

Les taxes relatives aux structures d’accueil et le repas au restaurant scolaire ainsi que pour l’aide aux devoirs sont mises en compte moyennant facture établie mensuellement.

- Faut-il d’abord faire établir l’acte de naissance ou inscrire l’enfant au registre de la population ?

L'acte de naissance est d'abord à établir par la commune dans laquelle l'enfant est né. Ensuite les parents délivreront une copie de l'acte de naissance à leur commune de résidence pour faire procéder à l'inscription de l'enfant dans les registres de la population.

- Jusqu’à quel âge un enfant donne droit à des prestations familiales ?

Les prestations familiales sont une aide étatique pour tous les enfants jusqu’à l’âge de 18 ans ou jusqu’à l’âge de 27 ans si les enfants poursuivent des études. Pour toute information supplémentaire veuillez vous adressez-vous à la Caisse Nationale des Prestations Familiales, 1A, Bd Prince Henri, L- 1724 Luxembourg, tél. 47 71 53-1 (ouvert de 8h30 à 11h30).

- Le Boni pour enfant...

A partir de 2008, en vertu de la loi du 21 décembre 2007 (...) portant introduction de la loi concernant le boni pour enfant (Mémorial A - N° 234 du 27 décembre 2007, page 3954, Titre II), le taux est déterminé uniquement en fonction de la classe d'impôt attribuée au salarié nonobstant le nombre d'enfants à charge.

Les modérations d’impôt pour enfant sont accordées sous forme de bonis pour enfant. En 2009, le boni est versé mensuellement par la Caisse nationale des prestations familiales («CNPF»). Pour chaque enfant qui ouvre droit aux allocations familiales mensuelles, le boni est versé d’office par la CNPF à l’attributaire des allocations familiales.

Le montant mensuel est fixé comme suit: 76,88 €.

Si un boni a été attribué pour un enfant déterminé, la modération d’impôt pour enfant est réputée avoir été accordée pour la même année au contribuable dans le ménage fiscal duquel l’enfant vit.

Si l’enfant majeur est lui-même attributaire des allocations familiales et s’il touche ainsi également le boni pour enfant, la modération d’impôt sous forme de boni est réputée avoir été accordée au contribuable dans le ménage fiscal duquel l’enfant vit.

plus d'information

Fiscalité
- Lors de modifications apportées sur la carte d’impôt, dans quels cas faut-il contacter le bureau de la population et dans quels cas faut-il contacter l’Administration des Contributions?

Les modifications mineures sur la carte d’impôt se font auprès du bureau de la population (demande de carte d’impôt, changement d'état civil, nouvelle carte pour un conjoint).

Les autres rectifications plus importantes se font auprès de l’Administration des Contributions Directes, 18 rue Fort Wedell, Luxembourg-Gare.

Formulaires

- Quelles sont les données inscrites sur ma fiche de retenue d'impôt?
Papiers - Etat Civil
- A partir de quel moment peut-on fixer la date du mariage religieux ?
Le mariage religieux ne peut avoir lieu qu’après le mariage civil. Pour pouvoir contracter un mariage civil, les deux futurs époux doivent posséder un dossier de mariage complet. L’officier d’état civil pourra alors fixer la date et l’heure du mariage civil. Le mariage religieux peut être célébré après cette date.
- À quoi sert un passeport ?

Un passeport est demandé pour se rendre dans des pays hors des communautés européennes.
Il est recommandé de se renseigner auprès de son agence de voyage ou du Ministère des Affaires Etrangères si l'on a besoin d'un passeport pour se rendre dans un pays hors communautaire (Différents pays acceptent aussi les cartes d'identité).

- Dans quels cas peut être demandé un certificat de composition de ménage ?
Un certificat de composition de ménage est souvent demandé pour justifier le nombre de personnes à charge dans le ménage, afin de fixer l’attribution de certaines prestations, comme par exemple l’allocation de vie chère décidée par l’Etat annuellement.
- En tant qu’électeur non-luxembourgeois, faut-il solliciter à nouveau une inscription sur les listes électorales après un déménagement ?

Les électeurs luxembourgeois sont inscrits automatiquement sur les listes électorales dès qu'ils ont l'âge de 18 ans et les inscriptions sont tenues à jour, même en cas de déménagement. Dès qu’un électeur non-luxembourgeois demande à être inscrit sur les listes électorales, son inscription est gérée dans les mêmes conditions qu’un électeur luxembourgeois. En cas de déménagement, il n’est donc pas nécessaire d’enregistrer une nouvelles inscription sur les listes électorales.

- Est-ce que les noms des femmes changent au moment du mariage ?
Selon la loi luxembourgeoise, en vigueur depuis le 11-21 germinal de l’an 11, les femmes gardent toujours leur nom de naissance. Il n’y a pas de possibilité d’option.
- L’extrait de casier judiciaire luxembourgeois recense-t-il aussi les condamnations étrangères ?
L’extrait de casier judiciaire luxembourgeois rapporte les condamnations prononcées par les juridictions répressives luxembourgeoises et, sous certaines conditions, également étrangères.
- Où peut-on célébrer un mariage ?
La célébration d’un mariage civil se fait obligatoirement dans la commune de résidence de l’un des deux futurs époux. Pour la Commune de Lenningen, l’un des deux futurs époux doit donc avoir son domicile légal enregistré dans la commune. Un certificat de résidence de la future épouse / du futur époux non-résident est à présenter au bureau de l'état civil de la Commune de Lenningen
- Pourquoi la fiche d'état civil n'est-elle plus délivrée ?
Une circulaire du Ministère de l'intérieur interdit aux bureaux de la population de délivrer cette fiche. Il est un fait que sa dénomination a toujours prêtée à confusion. Adressez-vous au bureau de la population qui dispose de certificats qui peuvent avantageusement remplacer le contenu de la fiche d'état civil. Demandez un extrait des registres de la population.
- Que faire en cas de perte des papiers d’identité ?

En cas de perte ou de vol des papiers d’identité, il faut le déclarer immédiatement au commissariat de Police Grand-Ducale où s’est produit l’incident.

- Quels sont les différents types de permis de travail ?
Les différents types de permis de travail sont les suivants : Permis A : 1 an, 1 seule profession, 1 employeur. Permis B : 4 ans, 1 seule profession, tout employeur. Permis C : illimité, toute profession, tout employeur. Permis D : durée d’un apprentissage ou d’un stage, tout employeur ou établissement scolaire.
- Qu'est-ce que le passeport ?
C'est un document de voyage qui permet à son titulaire de voyager à l'étranger. L'Etat émetteur du passeport prie des autorités du pays visité à donner libre accès au porteur. Tout en n'en constituant pas la preuve, il établit une présomption de la nationalité de son titulaire.
- Qui a besoin d’un permis de travail ?

Seuls les non-communautaires ont besoin d’un permis de travail. Ce permis est demandé par l’employeur à l’administration de l’emploi. L’employeur doit d’abord déclarer le poste vacant à l’administration de l’emploi. Si celle-ci ne trouve pas de travailleur luxembourgeois ou communautaire pour occuper le poste elle peut donner l’autorisation de le rendre disponible pour un travailleur extra-communautaire.

Vie quotidienne
- Lors de l’organisation d’un événement, quelles sont les conditions qui exigent la demande de l’autorisation d’une nuit blanche au collège échevinal ?
Les personnes morales organisants une manifestationt qui risque de s’étendre au-delà de 1 heure du matin, il faut demander une autorisation de nuit blanche au collège échevinal: la demande se traite au bureau de la population. Le prix d'une nuit blanche s'élève à 30,00 euros.
- Que faire en cas de décès de son chien ?
Le décès du chien doit être déclaré par écrit au bureau de la population.
- Quel est le degré de la dureté totale de l'eau dans la commune de Lenningen

En date du 7 octobre 2014, le degré de la dureté totale de l'eau dans la commune de Lenningen est de 10,4 d°fr (degré français). Les échantillons sont conformes aux normes en vigueur en ce qui concerne les paramètres analysés.

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