A partir de 2008, en vertu de la loi du 21 décembre 2007 (...) portant introduction de la loi concernant le boni pour enfant (Mémorial A - N° 234 du 27 décembre 2007, page 3954, Titre II), le taux est déterminé uniquement en fonction de la classe d'impôt attribuée au salarié nonobstant le nombre d'enfants à charge.
Les modérations d’impôt pour enfant sont accordées sous forme de bonis pour enfant. En 2009, le boni est versé mensuellement par la Caisse nationale des prestations familiales («CNPF»). Pour chaque enfant qui ouvre droit aux allocations familiales mensuelles, le boni est versé d’office par la CNPF à l’attributaire des allocations familiales.
Le montant mensuel est fixé comme suit: 76,88 €.
Si un boni a été attribué pour un enfant déterminé, la modération d’impôt pour enfant est réputée avoir été accordée pour la même année au contribuable dans le ménage fiscal duquel l’enfant vit.
Si l’enfant majeur est lui-même attributaire des allocations familiales et s’il touche ainsi également le boni pour enfant, la modération d’impôt sous forme de boni est réputée avoir été accordée au contribuable dans le ménage fiscal duquel l’enfant vit.
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