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FAQ
 
FAQ
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Catégorie

Enseignement et Formation
- A qui peut être délivré un Certificat de fréquentation scolaire?
Le Certificat de fréquentation scolaire peut être délivré sur demande à tout citoyen ayant fréquenté l'école primaire dans une des localités de la Commune de Lenningen. Veuillez-vous adresser au secrétarait communal
- A quoi correspond l'allocation de rentrée scolaire?
L'allocation de rentrée scolaire est due pour la rentrée scolaire. Elle a pour objectif la compensation des charges liées à la rentrée et augmentant avec le degré de la scolarité. (Vous trouverez plus d'informations sur le site de la 'Caisse Nationale des Prestations Familiales' - www.cnpf.lu)
- Comment inscrire son enfant à l’école communale (préscolaire et primaire) en cas d’emménagement à Lenningen?
L’inscription d'un enfant dans une école communale de Lenningen se fait au secrétariat communal de la commune de Lenningen en principe après l’inscription sur le registre de la population.
- Qui fixe le programme de l’école primaire
Les écoles primaires sont dans leur grande majorité gérées directement par les communes. Elles sont publiques et gratuites (des établissements privés payant sont aussi accessibles). Le programme relève quant à lui des lois nationales sur l’instruction obligatoire et est fixé par le Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle pour l’ensemble
Famille - Enfant
- A partir de quel moment peut-on fixer la date du mariage religieux ?
Le mariage religieux ne peut avoir lieu qu’après le mariage civil. Pour pouvoir contracter un mariage civil, les deux futurs époux doivent posséder un dossier de mariage complet. L’officier d’état civil pourra alors fixer la date et l’heure du mariage civil. Le mariage religieux peut être célébré après cette date.
- Comment inscrire son enfant aux structures d'accueil, pour le service de la restauration scolaire ainsi que pour le service d’aide aux devoirs de la Commune de Lenningen?
A la fin de chaque mois, une fiche d’inscription pour les structures d’accueil, le service de la restauration scolaire ainsi que pour le service d’aide aux devoirs sera distribuée aux enfants lors des cours d’école. La fiche d’inscription est à remettre au responsable des structures d’accueil. Le délai de la remise de la fiche est à respecter!

Des inscriptions ultérieures au cours du mois sont possibles s’ils parviendront au plus tard un jour avant la date prévue au dirigeantes des structures d’accueil (tél.: 35 99 33 / Fax: 35 99 33 / GSM: 621 230 289 /
e-mail: acceuil@pt.lu). En cas d’urgence des exceptions sont possibles!

Des déclarations de non fréquentation pour le restaurant scolaire, les structures d’accueil ainsi que pour le service d'aide aux devoirs sont reçues de 08h00 à 09h00 par GSM: 621 230 289 (répondeur) / Fax: 35 99 33 / e-mail: acceuil@pt.lu.
Des déclarations de non fréquentation pour le restaurant scolaire faites après 09h00 doivent être facturées.

Les taxes relatives aux structures d’accueil et le repas au restaurant scolaire ainsi que pour l’aide aux devoirs sont mises en compte moyennant facture établie mensuellement par la commune.
- Est-ce que les noms des femmes changent au moment du mariage ?
Selon la loi luxembourgeoise, en vigueur depuis le 11-21 germinal de l’an 11, les femmes gardent toujours leur nom de naissance. Il n’y a pas de possibilité d’option.
- Faut-il d’abord faire établir l’acte de naissance ou inscrire l’enfant au registre de la population ?
L'établissement de l’acte de naissance précède toujours l’inscription au registre de la population. À noter que ces deux procédures peuvent concerner deux communes différentes.
- Jusqu’à quel âge un enfant donne droit à des prestations familiales ?
Les prestations familiales encore appelées allocations familiales sont une aide étatique fournie pour tous les enfants jusqu’à l’âge de 18 ans ou jusqu’à l’âge de 27 ans si les enfants poursuivent leurs études. Pour toute information, adressez-vous à la Caisse Nationale des Prestations Familiales.
- Où peut-on célébrer un mariage ?
La célébration d’un mariage civil se fait obligatoirement dans la commune de résidence de l’un des deux futurs époux. Pour la Commune de Lenningen, l’un des deux futurs époux doit donc avoir son domicile légal enregistré dans la commune. Un certificat de résidence de la future épouse / du futur époux non-résident est à présenter au bureau de l'état civil de la Commune de Lenningen
Fiscalité
- Ce que vous devez savoir!
Toute carte d'impôt délivrée au contribuable garde sa validité pour le restant de l'année, même en cas de changement de résidence ou d'emploi.

L’Administration Communale s’occupe de la délivrance des cartes d’impôt au début l’année (veuillez bien remplir le recensement fiscal du 15 octobre), de la délivrance des cartes d’impôt additionnelles (obligation de présenter la 1ère carte d’impôt), de la délivrance des cartes d’impôt pour conjoint (obligation de présenter la 1ère carte d’impôt du ménage), du changement de classe d’impôt en cas de mariage, de l’indication du changement d’adresse et de l’ajoutement de l’abattement conjoint.

Toute autre modification de la fiche d'impôt est à faire par l'Administration des Contributions directes Luxembourg 18, rue du Fort Wedell L-2982 Luxembourg.

- Quels impôts sont communaux, lesquels étatiques ?
Hormis les taxes, le seul impôt vraiment communal est l'impôt foncier. Son rôle est géré par l'Etat, mais il est perçu par la commune. La commune a une part des recettes d'autres impôts, comme l'impôt commercial, mais ceux-ci sont reçus par l'Etat.
Papiers - Etat Civil
- À quoi sert un passeport ?
Il est exigé par la majorité des pays étrangers en dehors de l’Union Européenne. C'est sur le passeport que sont apposés les visas d'entrée et de séjour dans un pays étranger qui exige cette formalité.
- Dans quels cas peut être demandé un certificat de composition de ménage ?
Un certificat de composition de ménage est souvent demandé pour justifier du nombre de personnes à charge dans le ménage, afin de fixer l’attribution de certaines prestations, comme par exemple l’allocation de vie chère décidée par l’Etat annuellement.
- En tant qu’électeur non-luxembourgeois, faut-il solliciter à nouveau une inscription sur les listes électorales après un déménagement ?

Les électeurs luxembourgeois sont inscrits automatiquement sur les listes électorales dès qu'ils ont l'âge de 18 ans et les inscriptions sont tenues à jour, même en cas de déménagement. Dès qu’un électeur non-luxembourgeois demande à être inscrit sur les listes électorales, son inscription est gérée dans les mêmes conditions qu’un électeur luxembourgeois. En cas de déménagement, il n’est donc pas nécessaire d’enregistrer une nouvelles inscription sur les listes électorales.

- Est-ce que les noms des femmes changent au moment du mariage ?

Selon la loi luxembourgeoise, en vigueur depuis le 11-21 germinal de l’an 11, les femmes gardent toujours leur nom de naissance. Il n’y a pas de possibilité d’option.

- L’extrait de casier judiciaire luxembourgeois recense-t-il aussi les condamnations étrangères ?
L’extrait de casier judiciaire luxembourgeois rapporte les condamnations prononcées par les juridictions répressives luxembourgeoises et, sous certaines conditions, également étrangères.
- Pourquoi la fiche d'état civil n'est-elle plus délivrée ?
Une circulaire du Ministère de l'intérieur interdit aux bureaux de la population de délivrer cette fiche. Il est un fait que sa dénomination a toujours prêtée à confusion. Adressez-vous au bureau de la population qui dispose de certificats qui peuvent avantageusement remplacer le contenu de la fiche d'état civil. Demandez un extrait des registres de la population.
- Que faire en cas de perte des papiers d’identité ?

En cas de perte ou de vol des papiers d’identité, il faut le déclarer immédiatement au commissariat de Police Grand-Ducale où s’est produit l’incident.

- Quelles sont les compétences de la Justice de Paix ?
En matière civile et commerciale, le juge de paix est compétent dans le cadre des attributions qui lui sont connues dans le nouveau code de procédure civile ou par d'autre dispositions légales. Il est compétent en dernier ressort jusqu'à la valeur de 750,00 euros, et à charge d'appel jusqu'à la valeur de 10.000,00 euros. En matière répressive, le juge de paix remplit les fonctions de juge de police. En cette qualité il est appelé à juger les contraventions ou infraction à la loi que celle-ci punit d'une peine emportant une amende de 25 à 250,00 euros, ainsi que les infractions, qualifiées délits par la loi, que la chambre du conseil renvoie devant les tribunaux de police. Il existe auprès de chaque justice de paix une juridiction du travail, compétente en matière de contestations relatives aux contrats de travail et aux contrats d'apprentissage. L'appel est porté devant la Cour Supérieur de Justice.
- Quels sont les avantages en nature (logement, nourriture) et les revenus de subsistance dont bénéficient les demandeurs d’asile au Luxembourg ?
Les demandeurs d’asile célibataires ou seuls sont logés dans des dortoirs. Les familles ont droit à une chambre par famille. Les douches et WC’s sont collectifs. Ils n’ont pas le droit de préparer leurs repas eux-mêmes (les repas sont livrés). Un célibataire reçoit de l’Etat Luxembourgeois 102 € d’argent de poche par mois. Cet argent doit couvrir ses besoins en soins corporels (hygiène, coiffeur, sous-vêtements) et les menues dépenses d’agrément. Les demandeurs d’asile n’ont pas le droit de travailler ni de suivre une formation professionnelle.
- Quels sont les différents types de permis de travail ?
Les différents types de permis de travail sont les suivants : Permis A : 1 an, 1 seule profession, 1 employeur. Permis B : 4 ans, 1 seule profession, tout employeur. Permis C : illimité, toute profession, tout employeur. Permis D : durée d’un apprentissage ou d’un stage, tout employeur ou établissement scolaire.
- Qu'est-ce que le passeport ?
C'est un document de voyage qui permet à son titulaire de voyager à l'étranger. L'Etat émetteur du passeport prie des autorités du pays visité à donner libre accès au porteur. Tout en n'en constituant pas la preuve, il établit une présomption de la nationalité de son titulaire.
- Qui a besoin d’un permis de travail ?

Seuls les non-communautaires ont besoin d’un permis de travail. Ce permis est demandé par l’employeur à l’administration de l’emploi. L’employeur doit d’abord déclarer le poste vacant à l’administration de l’emploi. Si celle-ci ne trouve pas de travailleur luxembourgeois ou communautaire pour occuper le poste elle peut donner l’autorisation de le rendre disponible pour un travailleur extra-communautaire.

Politique et Administration
- Quelle est la différence entre le collège échevinal et le conseil communal ?
Le collège échevinal détient le pouvoir exécutif de la commune, c’est son «gouvernement». Sa mission principale est d’exécuter les décisions prises par le conseil communal et d’assurer la gestion quotidienne de la commune. Les échevins sont élus au sein du conseil communal. Le conseil communal représente parallèlement le pouvoir législatif à l’échelon local et établit les lois d’intérêt communal. Le conseil communal est élu directement par la population pour 6 ans.
Social
- A quoi correspond le Girl’s Day ?
Le Girl’s Day est une initiative luxembourgeoise qui vise à faciliter l’orientation professionnelle des jeunes femmes et leur intégration dans le monde du travail. Il permet aux jeunes filles de passer une journée pratique dans une entreprise, avec un large choix de métiers et professions. Le Girl's Day eschois est organisé par le Service à l'Egalité des Chances.
Vie quotidienne
- Lors de l’organisation d’un événement, quelles sont les conditions qui exigent la demande de l’autorisation d’une nuit blanche au collège échevinal ?
Les personnes morales organisants une manifestationt qui risque de s’étendre au-delà de 1 heure du matin, il faut demander une autorisation de nuit blanche au collège échevinal: la demande se traite au bureau de la population. Le prix d'une nuit blanche s'élève à 30,00 euros.
- Que faire en cas de décès de son chien ?
Le décès du chien doit être déclaré par écrit au bureau de la population.
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© Administration Communale de Lenningen